Politique de confidentialité :
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.surgifrance.fr
SURGIFRANCE s’engage, par cette politique de confidentialité, à respecter la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne, et notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne 2016/679 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, de même que l’ensemble des codes de bonnes pratiques et des recommandations publiés par les autorités de régulation nationales portant sur la réglementation et la législation mentionnées ci-dessus (la « Règlementation applicable aux données personnelles »), et ainsi garantir la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sur le site internet.
Le responsable de traitement des données :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société SURGIFRANCE, immatriculée au RCS de Grasse n° 818794521
SURGIFRANCE peut être contactée de la manière suivante :
– Par courrier : Les Aqueducs – Bat 3 535 route des Lucioles 06560 VALBONNE – Sophia Antipolis
– Par e-mail : surgifrance@gmail.com
Par téléphone : 0641811230
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de vos données à caractère personnel.
Le type de données collectées que nous collectons
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Lors de la création de votre compte : nom (obligatoire), prénom (obligatoire), date de naissance (facultatif), adresse électronique (obligatoire), mot de passe (obligatoire) et numéro de téléphone (obligatoire), numéro de TVA (facultatif) coordonnées bancaires (obligatoire), l’adresse de livraison (obligatoire) et de facturation (facultatif).
- Pour vous identifier sur votre compte : prénom, nom, identifiant
- Pour vous contacter : email, adresse postale, numéro de téléphone
- Pour accéder à votre contenu : emails transactionnels, factures
- Vos données de connexion : logs des connexions clients, historique des commandes, adresse IP, données de login
La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement juridique, conformément à l’article 6 du RGPD, votre consentement lors de la création de votre compte client, pour effectuer l’achat du matériel proposé par le site.
Cette collecte et traitement des données personnelles sont nécessaires afin d’exécuter les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation prévues par SURGIFRANCE.
Les finalités de nos traitements des données à caractère personnel
La base légale consiste en votre consentement ou l’intérêt légitime de la société Surgifrance.
Les finalités de ces traitements sont :
- L’exécution des commandes
- Gestion de comptes client
- Fourniture du matériel
- Identification et authentification du client
- Facturation et encaissement des paiements
- La communication client
- Assistance technique et commerciale
- Assistance à la navigation sur le site
- Prospection commerciale pour les personnes déjà clientes de l’entreprise et pour des produits ou services similaires fournis par SURGIFRANCE
- La réalisation de statistiques anonymes d’utilisation des services
- Réalisation d’analyse de données, d’essais, de recherches
- Analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité
- Marketing
- L’amélioration des services et du site
- Traitement des bugs logiciels et de problèmes opérationnels
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont conservées par SURGIFRANCE sous une forme permettant votre identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données fournies dans le formulaire de contact sont conservées en base active pendant 1 an après la clôture de la demande et sont ensuite supprimées.
Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client, qui ne présentent plus d’intérêt lors de la fermeture du compte, sont supprimées.
Concernant les données techniques et les données d’usage, voir ci-dessous Notre politique de cookies
Les destinataires de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont utilisées par SURGIFRANCE et ses co-contractants pour les opérations strictement mentionnées précédemment et dans la limite nécessaire à l’exécution de ces prestations.
Les personnes suivantes seront susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :
- L’équipe de la société SURGIFRANCE
- Les sous-traitants de la société SURGIFRANCE, soit les fournisseurs de services de paiement proposés sur le site, les prestataires assurant la gestion du site, son hébergement, son amélioration, les transporteurs assurant la livraison des produits commandés
- Les autorités compétentes à leur demande en cas de procédure judiciaire, de recherches ou de sollicitations d’information des autorités.
Sécurité mise en place
SURGIFRANCE et ses sous-traitants ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société OVH :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
sales@ovh.net
Dans ce cadre, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
– Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne
– Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les garanties appropriées, merci de nous contacter à surgifrance@gmail.com
Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer vos droits :
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à surgifrance@gmail.com.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, vous êtes en droit de saisir la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)ou tout juge compétent.
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Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2022
